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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1981 d'exécution de l'article 2, 2°, a, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1982
Page:256
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication