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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1999 relatif au transfert des membres du personnel du service de médiation créé auprès de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1999
Page:5143
Avis du Conseil d'Etat 28423
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998