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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1984 relatif à l'accession au grade d'inspecteur à l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1990
Page:11784
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1985