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Intitulé

Loi du 23 juillet 1981 modifiant des impôts indirects


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1981
Page:9538
Avis du Conseil d'Etat 14160
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication