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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 avril 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de réaffecter en zone d'habitat la zone industrielle, reconnue en partie comme site d'activité économique à rénover, située au nord du site occupé par la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.