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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1993 modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 22 octobre 1991 et du 25 novembre 1992 fixant les conditions d'agrément du directeur de centre de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1993
Page:	25063

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1993

Période de vigueur

du 01/11/1993 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20784