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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1988 portant désignation des ordonnateurs et des comptables dans les internats et homes d'accueil de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date