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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière judiciaire de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29487
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30394
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Remarques Intitulé, préambule, article 1 : voir avis rectificatif