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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2022 portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2022
Edition:2
Page:38502
Avis du Conseil d'Etat 71146
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2022 au ...