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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2016
Page:	35028

Avis du Conseil d'Etat

58917

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 "dans la mesure où des jours de repos n’ont pas effectivement été accordés les 4 et 5 janvier 2016" (art. 2, al. 1er).

Cependant, "(d)ans la mesure où dans des cas déterminés, conformément au régime en vigueur à l'époque, des jours de repos auraient néanmoins été accordés les 4 et 5 janvier 2016, ces jours de repos déjà accordés se substituent à ceux qui sont actuellement prévus les 2 et 3 novembre 2016. Le maximum légal de six jours de repos doit de toute manière être respecté." (art. 2, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...