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Intitulé

Circulaire POL 55 du 23 février 1996 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - Incompatibilités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1996
Numéro: POL55
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1996
Page:5156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée