Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 15 décembre 2011 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2011
Edition:	2
Page:	81165

08/03/2012 (Avis rectificatif)
Art. 11, § 2

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012 (art. 27)
Art. 13: entrée en vigueur le jour de publication, soit le 29/12/2011
Art. 20, § 1er, 1°: entrée en vigueur initialement fixée le 01/01/2012 et reportée au 01/03/2012 par l'art. 18 du DRW 10/05/2012.

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2012: 01/01/2012 - 31/12/2012

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Dispositions transitoires: art. 12, § 6 et 13, § 4

Fin de vigueur au 31/12/2012 car les modifications mentionnées aux articles 10 à 26 ont été réitérées dans un acte ultérieur et sont ainsi devenues sans objet.

Période de vigueur

du 29/12/2011 au 31/12/2012

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires (art. 1er à 9) mais aussi des dispositions normatives modificatives (art. 10 à 26).