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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation d'entrepreneurs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1955
Page:3250
Avis du Conseil d'Etat 4681