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Intitulé

Loi du 10 janvier 1989 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1989
Page:4561
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988