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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2009
Edition:3
Page:33471
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...