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Intitulé

Direction générale Sécurité civile - Circulaire du 16 juin 2017 modifiant la circulaire du 10 novembre 2016 - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2017
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2017
Page:78016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée