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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2018 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2018
Page:	75298

Avis du Conseil d'Etat

62562

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Art. 4, 1° à 3°, 5° à 7° et 9° et 10°: 01/01/2019
Art. 5 à 11: 01/01/2019
Art. 12, 1°: 01/07/2017
Art. 14, 15, 25, 26, 29, 31 et 32: 01/01/2019

Période de vigueur

du 01/07/2017 au ...