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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1969 complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l'Institut national des Arts du spectacles et techniques de diffusion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1969
Page:	12439

Avis du Conseil d'Etat

U - D