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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 31/05/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 21/05/1992