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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l’arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/08/2014 au ...