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Arrêté royal du 4 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Article / Artikel 19   AR 22/12/2000