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Article / Artikel 106

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 30 L'article 30 du DCF 02/02/2007 devient l'article 26 de ce même décret.	DCF	02/02/2007
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 31 L'article 31 du DCF 02/02/2007 devient l'article 27 de ce même décret.	DCF	02/02/2007
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 32 L'article 32 du DCF 02/02/2007 devient l'article 28 de ce même décret.	DCF	02/02/2007