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Intitulé

Avis du 23 février 2015 - Institut national d'assurances maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (Règle interprétative 7 relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2015
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2015
Page:32709
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.