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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1989 portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut de Réescompte et de Garantie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1989
Page:	5105

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/03/1989 au ...