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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2021
Edition:2
Page:94821
Avis du Conseil d'Etat 69443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/2021 au ...