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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1991portant fixation des conditions de recrutement 1990 au profit du service "Allocations aux handicapés" du Ministère de la Prévoyance sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1991
Page:	4138

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1990

Période de vigueur

du ... au 31/12/1990