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Article / Artikel 70

Decreet van 15 juni 2018 betreffende het onderwijs XXVIII

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 27/1		DVO	08/05/2009

Exécutions

Nature

Date

BVR

05/04/2019