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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1977
Page:5226
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975