help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2015 portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2016
Page:376
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/01/2016 ("le jour après celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 08/01/2016 au ...
Remarques Intitulé et objet de l'AR: le présent arrêté modifie non seulement l'AR 25/06/2010 mais aussi les statuts du 25/06/2010 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.