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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2006 fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2006
Page:56524
Avis du Conseil d'Etat 41089
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2006

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...