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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1977
Page:5695
Avis du Conseil d'Etat U - D