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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/07/2017
Article / Artikel 6		AGW	29/06/2017