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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2005
Edition:1
Page:44528
Avis du Conseil d'Etat 38802 + 38865
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...