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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 2018 modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2018
Page:11325
Avis du Conseil d'Etat 62553
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/02/2018 au ...