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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1954 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de Philosophie et Lettres - Institution d'un cours facultatif - Modification d'attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/12/1954
Page:8454
Avis du Conseil d'Etat 4442