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Intitulé

Dekret vom 18. April 1990 zur Regelung der Anerkennung gewisser Jahre für den Eintritt in den Ruhestand und für die Berechnung der Pension des Personals des Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 18 avril 1990 réglant l'admissibilité de certaines années pour la mise à la retraite et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de Radiodiffusion et de Télévision de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1990
Page:12729
Avis du Conseil d'Etat 19102 + 19509
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication