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Intitulé

Circulaire n° 369 du 18 décembre 1992 - Prorogation de la possibilité d'obtenir une interruption à mi-temps de la carrière professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1992
Numéro: 369
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1992
Page:27279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Sans objet en raison de l'abrogation de AR 28/02/1991