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Article / Artikel 40

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	22/05/2021
Article / Artikel 22		ORBC	06/05/2021

Exécutions

Nature

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