help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 27. Februar 1986 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der kulturellen Angelegenheiten der Deutschen Kulturgemeinschaft für das Haushaltsjahr 1981

Décret du 27 février 1986 contenant le réglement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1981


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1986
Page:5016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1981