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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1968
Page:2
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/10/1997