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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2015 modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2015
Page:	65671

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/11/2015 au ...