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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

Intitulé abrégé officiel: "UREBA"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/04/2013
Tous / Alle   AGW 10/04/2003