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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 19. November 2001 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 novembre 2001 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2003
Edition:2
Page:47456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2003

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...