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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 décembre 1968 portant exécution de l'article 37 du Code du logement autorisant le gouvernement à étendre l'activité de la Société nationale du Logement et de la Société nationale du Logement et de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne]
Arrêté royal du 27 décembre 1968 portant exécution de la loi du 3 juillet 1967 autorisant le gouvernement à étendre l'activité de la Société nationale du Logement et de la Société nationale du Logement et de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1969
Page:	290

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 25/01/1969 au ...