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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1969 - institut économique et social des Classes moyennes - règlement organique - Modification


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1969
Page:9489
Avis du Conseil d'Etat --