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Loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 109 Vig.: Date ultime Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)		L	08/05/2019

Exécutions

Nature

Date

20/07/1998