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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2019
Page:	38992

Avis du Conseil d'Etat

65073

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 37 à 40. Voyez aussi l'article 23 de l'AGCF 25/08/2022, qui concerne l'application de l'article 39 du présent décret.

Période de vigueur

du 17/04/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46329

2) Art. 41: cet article énonce que "Dans toutes les lois, décrets ou arrêtés concernés dont la réglementation relative aux centrespsycho-médico-sociaux, la référence à la loi du 21 mars 1964 sur l’inspection médicale scolaire, au décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école ou au décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités est remplacée par la référence au présent décret."