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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1961 complétant l'arrêté royal du 20 mars 1961, réglant le contrôle des subventions imputables au budget du Ministère des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1961
Page:6354
Avis du Conseil d'Etat U - D