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Chapitre / Hoofdstuk IX, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling A, Intitulé / Opschrift

Decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 6		DVO	06/07/2012