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Terminologie

Décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/08/2010
Article / Artikel 6 Dans toutes les dispositions concernées du DRW 21/12/1989, remplacement des mots "Exécutif régional" par les mots "Gouvernement wallon" et remplacement du mot "Exécutif" par le mot "Gouvernement"		DRW	22/07/2010